Tout utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté le contrat de vente dès lors qu'il a effectué ses démarches d'adhésion.

Le Contrat de Vente est un contrat de vente dans un environnement virtuel entre Depart et le Client.

Article- 1
L'objet de ce contrat couvre les droits et obligations des parties conformément aux dispositions du Règlement portant sur les bases et principes de l’Application des Contrats à Distance ainsi que celles de la loi n° 4077 relative à la protection des consommateurs, concernant la vente et la livraison du produit, dont les qualités et le prix de vente sont indiqués ci-dessous et que le vendeur a vendu à l'acheteur .

Article - 2
DONNEES DU VENDEUR
DEPART

Article - 3
DONNEES DE L’ACHETEUR
Tous les membres : Le magasin e-commerce DEPART est membre du site www.departspares.com ainsi que tous les acheteurs membres du magasin (ci-après dénommé l'acheteur ou le client).

Article - 4
OBJET DU CONTRAT ET INFORMATIONS SUR LE PRODUIT :
Marchandises/Produits ou Services : Le type, la quantité, la marque/modèle, la couleur, le nombre, le prix de vente et le mode de paiement sont tels qu'indiqués sur le site, et ces engagements peuvent changer sans en informer l'acheteur.

Article - 5
DISPOSITIONS GENERALES
5.1 - L'ACHETEUR déclare avoir pris connaissance de toutes les informations préalables sur les caractéristiques de base, le prix de vente et le mode de paiement et de livraison du produit objet du contrat spécifié à l'article 4, et avoir donné la confirmation nécessaire dans l'environnement électronique.

5.2 - Le produit objet du contrat est livré à l'acheteur ou à la personne physique ou morale à l'adresse indiquée dans les informations préalables durant le délai indiqué en fonction de la distance du lieu de résidence de l'acheteur pour chaque produit. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable au cas où la commande est livrée à une personne ou un organisme autre que l’acheteur.

5.3 - Le VENDEUR est responsable de la livraison du produit sujet du contrat dans un état solide, complet, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande et accompagné des documents de garantie et des manuels d'utilisation, le cas échéant.

5.4 - Pour la livraison du produit sujet du contrat, il est essentiel que le présent contrat ait été approuvé par voie électronique et que le prix de vente ait été réglé selon le mode de paiement choisi par l'acheteur. Si pour une raison quelconque le prix du produit n'est pas payé ou annulé dans les relevés bancaires, il est accepté que le VENDEUR est déchargé de son obligation de livrer le produit.

5.5 - Au cas où les produits livrés à la personne et/ou aux institutions que l'ACHETEUR et/ou l'ACHETEUR souhaitent se faire livrer sont défectueux ou endommagés, les produits concernés sont notifiés au VENDEUR pour la réparation ou le remplacement nécessaire dans le cadre des conditions de la garantie.

5.6- Ce contrat devient valide après avoir été approuvé par voie électronique par l'acheteur (une fois l'adhésion complétée) et remis à www.departspares.com.

Article - 6
TRIBUNAL COMPÉTENT:
La loi turque et les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Istanbul sont autorisés pour l'exécution de ce contrat.